D-2, r. 6 - Décret sur l’industrie des services automobiles des régions d’Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines

Article 3.01 Versions de la disposition

2020-12-09

3.01. La semaine normale de travail est de 40 heures étalées:

1°  du lundi au vendredi pour l’apprenti, le compagnon, le préposé aux freins, le préposé à la suspension et le remonteur de pièces;

2°  du lundi au samedi, pour le démonteur, le laveur et l’ouvrier spécialisé;

3°  sur au plus 5 jours continus pour le commis aux pièces, le commissionnaire, le préposé au service et le vendeur de pneus et de roues;

4°  sur au plus 6 jours continus pour tous les salariés d’un employeur lorsque les travaux visés au sous-paragraphe a ou b du paragraphe 1 de l’article 2.01 sont exécutés sur des véhicules routiers lourds ou des ensembles de véhicules routiers ou reliés à de tels véhicules ou ensembles de véhicules.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42, a. 3.01; D. 1390-99, a. 7; D. 755-2007, a. 5; D. 370-2009, a. 1; D. 1270-2020, a. 2.

2012-09-01

3.01. La semaine normale de travail est de 40 heures étalées:

1°  du lundi au vendredi pour l’apprenti, le compagnon, le préposé aux freins, le préposé à la suspension et le remonteur de pièces;

2°  du lundi au samedi, pour le démonteur, le laveur et l’ouvrier spécialisé;

3°  sur au plus 5 jours continus pour le commis aux pièces, le commissionnaire, le préposé au service, le pompiste et le vendeur de pneus et de roues;

4°  sur au plus 6 jours continus pour tous les salariés d’un employeur lorsque les travaux visés au sous-paragraphe a ou b du paragraphe 1 de l’article 2.01 sont exécutés sur des véhicules routiers lourds ou des ensembles de véhicules routiers ou reliés à de tels véhicules ou ensembles de véhicules.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42, a. 3.01; D. 1390-99, a. 7; D. 755-2007, a. 5; D. 370-2009, a. 1.